Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions
Jean-François Calmette
français | 16-11-2017 | 206 pages
9782849343050
Livre de poche
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Couverture / Jaquette
Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français.
En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays.
Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.
Détails
| Code EAN : | 9782849343050 |
| Date de publication : | 16-11-2017 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 209 mm |
| Largeur : | 149 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 278 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 206 |
| Collection : | Actes |