Manuel De Droit Du Contrat Medical D'exercice Liberal En Clinique Prive

Corinne Daver-Gerard Memeteau


français | 28-06-2023 | 318 pages

9782848749310

Livre


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Le contrat d'exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de co-contractant, appréhender précisément les conditions de sa conclusion et les incidences du lien qu'il créé s'impose. Écrit ou non il engage et même dans le silence des parties, le contrat est établi et sources d'obligations autant que de responsabilités. Au carrefour des conditions opposables aux établissements comme celles qui concernent les médecins y exerçant en libéral, il doit évoluer plus que jamais. Les juges ont construit au fil des années le droit applicable, en intégrant les obligations applicables aux uns et aux autres, et naturellement les règles du droit des contrat qui s'imposaient. Cet ouvrage se veut avant tout une synthèse des règles ainsi dégagées par les cours et juridictions mais en intégrant une approche pragmatique de leur nécessaire évolution comme des sources du droit qui en constituent les fondements. Il est par ailleurs l'occasion d'une rencontre entre des regards qui se croisent et des appréhensions pratiques qui s'enrichissent l'une l'autre, il propose des interprétations, des suggestions qui demeurent conditionnées aux évolutions réglementaires et naturellement au prononcé de décisions jurisprudentielles amenées à enrichir le socle de leurs racines juridiques. Telles sont les limites des analyses proposées, ce droit est vivant plus que jamais, cet ouvrage et les propositions formulées devront évoluer avec lui.

Détails

Code EAN :9782848749310
Auteur(trice): 
Editeur :Les Etudes Hospitalieres
Date de publication :  28-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :520 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :318
Collection :  Ouvrages Generaux