Definir La Rue Publique Du Bas Moyen Age : Contribution A L'histoire Du Droit Administratif Des Biens
Aurelle Levasseur
français | 17-10-2017 | 194 pages
9782848675954
Livre
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Introduction 1.- L'historiographie des rues médiévales 2.- Les outils d'analyse des rues médiévales 3.- La construction normative de la rue publique médiévale A.- Diversité et complexité des rues publiques médiévales B.- Le cadre territorial et chronologique de l'étude 4.- La rue dans le pluralisme normatif Première partie.- La notion Chapitre 1.- La destination par nature Section 1 - La dénomination des rues publiques §1.- La rue publique ou commune §2.- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité §3.- Les res publicae in usu publico Section 2 - Les critères constitutifs de la rue publique §1.- Un critère inopérant : la propriété publique §2.- Un critère principal : la liberté de transiter §3.- Les critères modulateurs accessoires Section 3.- Une échelle de publicité §1.- La privatisation de la rue §2.- La collectivisation de la rue §3.- Un révélateur de nature : le financement du pavage Chapitre 2.- L'affectation par l'humain Section 1 - Une affectation à l'aisance publique Section 2 - Créer une aisance publique, créer la rue publique ? Section 3 - Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique §1.- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques §2.- La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique Seconde partie.- L'espace Chapitre 1.- Définir l'espace de la rue publique Section 1 - Les alignements médiévaux §1.- L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge A.- L'alignement, une acception exclusivement topographique B.- L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics C.- Alignement et permis de construire §2.- La délimitation individuelle des propriétés privées A.- L'observation des limites de fait de la rue 1.- Le marquage par le seuil 2.- La droite ligne B.- Les limites créées par le droit §3.- Le respect des normes de délimitation A.- Le contrôle du respect des normes B.- Les mesures conservatoires d'urgence Section 2 - L'anachronisme de la procédure d'alignement §1.- La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie A.- La procédure d'alignement comme argument politique B.- L'amalgame entre alignement et permis de construire C.- La procédure d'alignement dans les études du parcellaire §2.- Diversité et instabilité des droits sur les rues publiques Chapitre 2.- Protéger l'espace de la rue publique Section 1 - Présentation générale des saillies Section 2 - Le régime général des saillies §1.- Les saillies de droit A.- Caractères et dimensions des saillies de droit B.- Un instrument de conciliation §2.- Les saillies autorisées A.- Le régime général B.- Les permis extraordinaires accordés aux notables Section 3 - Les régimes particuliers §1.- L'empiètement des cornières A.- Nature et fonctions des cornières B.- Origine des cornières §2.- L'empiètement des égouts A.- « Fere par devers soi son aisement » B.- Utilité et nocivité de l'égout particulier Chapitre 3.- Négocier l'espace de la rue publique Section 1 - La destinée des constructions irrégulières Section 2 - La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme Conclusion
Détails
Code EAN : | 9782848675954 |
Editeur : | Pu De Franche Comte |
Date de publication : | 17-10-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 318 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 194 |