A. Falgas, Les Origines Du Contentieux Domanial : Preface De Gregoire Bigot

Anthony Falgas


français | 12-09-2022 | 220 pages

9782845390607

Livre


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Brève description / annotation

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd'hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale. Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C'est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l'avènement de ce modèle de répartition.

Détails

Code EAN :9782845390607
Auteur(trice): 
Editeur :Memoire Du Droit
Date de publication :  12-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :370 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :220