La Cour De Cassation, Traite De Ses Attributions De Sa Competence De La Procedure Observee En Matiere Civile

Ernest Faye


français | 01-12-1999 | 728 pages

9782845390034

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage demeure, malgré sa date d'édition, une des sources majeures sur le statut juridique de le Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l'objet d'une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C'est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.

Détails

Code EAN :9782845390034
Auteur(trice): 
Editeur :Memoire Du Droit
Date de publication :  01-12-1999
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :850 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :728
Collection :  References Memoire Du Droit