Deux Livres De La Plaidoirie Espagnole

Alberico Gentili-Alberico Gentile


français | 20-02-2018 | 316 pages

9782842877682

Livre


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Au très illustre et tres excellent seigneur don balthazar de zunica Au très illustre et très avisé homme, Maître Scipio Gentili Au même LIVRE PREMIER de la plaidoirie espagnole CHAPITRE I - S'il y aura le droit de postliminie chez un ami commun CHAPITRE II - Le bien ne devient pas celui de l'ennemi qui l'a capturé avant sa conduite à l'intérieur de la garnison de ce dernier CHAPITRE III - Du jugement des soldats et de la coutume différente pour les biens capturés par l'ennemi CHAPITRE IV - Ce qui doit être capturé n'est pas tenu pour capturé et acquis à l'ennemi CHAPITRE V - S'il sera permis de capturer un ennemi sur le territoire d'autrui CHAPITRE VI - S'il sera permis de conduire l'ennemi à travers le territoire d'autrui CHAPITRE VII - La sentence de l'Archidiacre est examinée quant au prisonnier conduit à travers une église CHAPITRE VIII - De la défense du territoire maritime CHAPITRE IX - Si nous tuerons de façon juste ceux qui vont vers l'armée de nos ennemis CHAPITRE X - Du navire qui, sous la protection d'autrui, fait la course CHAPITRE XI - De l'argent reçu des pirates et de leur associé CHAPITRE XII - Du bien capturé par les pirates et bientôt acheté par des amis sur la terre des ennemis CHAPITRE XIII - Les choses vendues contre les lois au Brésil sont réclamées en Angleterre par le fisc de l'Espagne CHAPITRE XIV - Si le roi a voulu que les Espagnols qui, maltraités par les Hollandais, se trouvaient dans le port du roi, naviguent en sécurité en Belgique CHAPITRE XV - Des Anglais qui ont acheté des choses volées aux Espagnols par les pirates avec l'intervention du fisc du roi de Barbarie CHAPITRE XVI - De l'édit du roi qui lie ceux qui ne le connaissent pas CHAPITRE XVII - Des différentes questions [adressées] au très illustre jurisconsulte Robert Taylor CHAPITRE XVIII - De l'ambassadeur qui agit en faveur des sujets de son roi CHAPITRE XIX - De la punition de la faute du magistrat CHAPITRE XX - Du navire anglais qui se dirige chez les Turcs avec d'autres marchandises et une certaine poudre à canon CHAPITRE XXI - Du fait de tenir le droit civil dans les appels du juge de l'Amirauté CHAPITRE XXII - Du fait de ne pas enlever ou de ne pas déplacer la possession à ceux qui sont réputés avoir acheté des biens volés par des pirates et aussi, à partir de ces mêmes pirates CHAPITRE XXIII - Si les acheteurs peuvent conserver pour eux ces biens des voleurs CHAPITRE XXIV - Des questions et du témoignage des Turcs CHAPITRE XXV - Du commerce avec les Turcs CHAPITRE XXVI - De la perte du navire anglais capturé à l'usage des Toscans CHAPITRE XXVII - De la capture du navire anglais qui a combattu avec les Toscans CHAPITRE XXVIII - Le fret est dû en faveur des Turcs capturés par un Toscan sur un navire anglais LIVRE SECOND de la plaidoirie espagnole CHAPITRE I - Des témoignages des absents [titre donné en grec '] CHAPITRE II - De l'argent remis à un témoin CHAPITRE III - De l'instruction des témoins CHAPITRE IV - Du témoignage rapporté auparavant aux parties en procès CHAPITRE V - Des témoins criminels CHAPITRE VI - Des témoins uniques et de la preuve d'une tempête CHAPITRE VIII - Le tiers suspect de fausse accusation n'est pas admis à retarder l'exécution de la sentence portée contre un autre CHAPITRE IX - De la preuve immédiate CHAPITRE X - Des marques et des lettres des marchands et des autres des collecteurs de taxe, et de la preuve de la propriété et de la possession CHAPITRE XI - Quand la chose jugée entre les uns portera préjudice aux autres, à partir de D. 42, 1, 63 CHAPITRE XII - Sur le même argument quant à la chose jugée entre les uns qui porte préjudice aux autres CHAPITRE XIII - Dans quelle mesure la chose jugée portera préjudice à un tiers quant au fait de retarder l'appel et l'exécution de ce dernier CHAPITRE XIV - De la confection de l'instrument d'une et de la libération des garants pour le très honorable Lopez Sedegno CHAPITRE XV - De la récusation du juge suspect CHAPITRE XVI - De l'appel d'un jugement interlocutoire et de son retrait CHAPITRE XVII - De l'action possessoire pour conserver, de la suppression du séquestre, de la garantie par serment et de la réception de certains garants CHAPITRE XVIII - Du fait de ne pas faire appel d'une sentence portée sur le possessoire CHAPITRE XIX - De la certitude du prix dans un achat et du procurateur irrévocable sur son bien CHAPITRE XX - De la vente des biens qui vont périr avec le temps CHAPITRE XXI - De la même chose, au seigneur juge CHAPITRE XXII - La lettre [envoyée] à un théologien, un légat ecclésiastique, conseille que les biens litigieux soient vendus CHAPITRE XXIII - De la transaction faite par crainte et par dol CHAPITRE XXIV - Lettre à l'ambassadeur D'un certain décret du juge dans le cas d'une possession CHAPITRE XXV - Lettre à l'ambassadeur. Des choses faites dans l'action possessoire CHAPITRE XXVI - De la nullité du décret CHAPITRE XXVII - D'une certaine exception contre l'exécution CHAPITRE XXVIII - Sur la même chose et de l'exception de nullité CHAPITRE XXI - De la vente des biens qui consistent en un poids, un nombre et une mesure CHAPITRE XXX - De la perfection du contrat avant la confection de l'instrument CHAPITRE XXXI - De l'appel du [jugement] incident sur ce qui est momentané et de la preuve de la garantie appropriée, etc. Index des personnages cités dans les deux livres

Détails

Code EAN :9782842877682
Auteur(trice) : 
Editeur :Pu De Limoges
Traduit par : Dominique Gaurier
Date de publication :  20-02-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :487 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :316