La Capitale Et Le Siege Des Institutions De L'etat En Droit Constitutionnel Compare
Symeon Karagiannis
français | 01-11-2013 | 126 pages
9782842875930
Livre
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Brève description / annotation
1. Une tendance devenant majoritaire : la désignation de la capitale par la Constitution A. Hétérogénéité dans la désignation de la capitale - une plus ou moins grande précision dans la localisation de la capitale - des cas exceptionnels de localisation constitutionnelle de la capitale en dehors du territoire national B. Un statut constitutionnel particulier pour la capitale 2. Apparition et disparition de la désignation constitutionnelle de la capitale A. Un besoin moderne de se doter constitutionnellement d'une capitale? B. Des suppressions de la désignation constitutionnelle de la capitale : les cas de la France et de la Suisse 3. D'une capitale à l'autre A. Constitution et pluralité des capitales B. Constitution et changement de capitale - transfert temporaire de capitale et Constitution - transfert permanent de capitale et Constitution
Détails
Code EAN : | 9782842875930 |
Editeur : | Pu De Limoges |
Date de publication : | 01-11-2013 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 7 mm |
Poids : | 100 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 126 |