La Capitale Et Le Siege Des Institutions De L'etat En Droit Constitutionnel Compare

Symeon Karagiannis


français | 01-11-2013 | 126 pages

9782842875930

Livre


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Brève description / annotation

1. Une tendance devenant majoritaire : la désignation de la capitale par la Constitution A. Hétérogénéité dans la désignation de la capitale - une plus ou moins grande précision dans la localisation de la capitale - des cas exceptionnels de localisation constitutionnelle de la capitale en dehors du territoire national B. Un statut constitutionnel particulier pour la capitale 2. Apparition et disparition de la désignation constitutionnelle de la capitale A. Un besoin moderne de se doter constitutionnellement d'une capitale? B. Des suppressions de la désignation constitutionnelle de la capitale : les cas de la France et de la Suisse 3. D'une capitale à l'autre A. Constitution et pluralité des capitales B. Constitution et changement de capitale - transfert temporaire de capitale et Constitution - transfert permanent de capitale et Constitution

Détails

Code EAN :9782842875930
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Limoges
Date de publication :  01-11-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :126