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Introduction 1- Notion de droit de la santé et de la sécurité au travail 2 - Historique A. Fin du XIIIe siècle : l'avènement de la révolution industrielle B. Deuxième moitié du XIXe siècle : l'émergence d'une prise de conscience C. Fin XIXe siècle au deuxième conflit mondial : la mise en place progressive d'une organisation de la prévention des risques professionnels D. Fin de la Seconde Guerre mondiale au début des années soixante-dix : les institutions de prévention E. L'année soixante dix au milieu des années quatre-vingt : le concept de sécurité integrée F. Fin des années quatre-vingt : les apports de la construction européenne 3 - Les sources A. Les sources internationales B. Les sources communautaires C. Les sources nationales 4 - Le champ d'application 1 LES PRINCIPAUX ACTEURS CONCERNES PAR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Chapitre 1 Les obligations du chef d'établissement 1 - Le respect des principes généraux de prévention 2 - L'établissement d'un règlement intérieur A. Le contenu B. Les formalités C. Les sanctions 3 - La mise en place d'une formation à la sécurité A. Le champ d'application B. Le contenu de la formation C. Les sanctions Chapitre 2 La responsabilité pénale du chef d'établissement 1 - L'imputabilité A. Le principe B. Les différentes personnes pouvant être concernées 2 - Les différentes infractions A. Les infractions relatives au Code du travail B. Les infractions relatives au Code pénal 3 - La procédure A. La constatation des faits délictueux B. La décision de poursuivre C. Le jugement Chapitre 3 Les droits et les obligations des salariés 1 - Le droit d'expression direct et collectif des salariés 2 - Le droit d'alerte et le droit de retrait A. Le droit de retrait B. Le droit d'alerte 3 - L'obligation générale de sécurité du salarié Chapitre 4 Les institutions representatives du personnel 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail A. Le champ d'application B. Les membres C. Les domaines de compétence D. Les moyens 2 - Les délégués du personnel et le comité d'entreprise A. Les délégués du personnel B. Le comité d'entreprise Chapitre 5 Les services de santé au travail 1 - Les missions du médecin du travail 2 - L'organisation et le fonctionnement 3 - Les moyens A. Les examens médicaux B. Les problèmes liés à l'inaptitude professionnelle de certains salariés C. L'action sur le milieu professionnel D. La protection 4 - Le personnel infirmier 5 - Les secouristes Chapitre 6 Les acteurs de prévention et de controle en dehors de l'entreprise 1 - Les institutions nationales A. Le ministère du travail B. Les organismes de Sécurité sociale C. L'Institut national de recherche et de sécurité D. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics E. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail F. Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail 2 - Les institutions européennes A. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail B. L'Agence européenne pour la santé et la sécurité du travail 3 - Les institutions internationales A. L'Organisation internationale du travail B. L'Organisation mondiale de la santé 2 LES DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE Chapitre 7 Les risques liés à l'hygiène du lieu de travail 1 - Le nettoyage des lieux de travail 2 - La consommation de boissons A. Les postes de distribution de boissons B. Les boissons alcoolisées 3 - Le tabac A. La protection contre le tabac B. Les sanctions 4 - Les installations sanitaires A. Les vestiaires B. Les lavabos et les douches C. Les cabinets d'aisance 5 - La prise des repas 6 - L'hébergement Chapitre 8 Les risques liés à l'organisation des lieux de travail 1 - L'organisation des lieux de travail A. La circulation sur les lieux de travail B. La signalisation sur les lieux de travail C. La localisation du matériel de premiers secours D. Les postes de travail 2 - L'aération et l'assainissement A. Les obligations du maître d'ouvrage B. Les locaux à pollution non spécifique C. Les locaux à pollution spécifique D. Les mesures communes à tout type de local E. Le travail en atmosphère confinée 3 - L'ambiance thermique A. Le niveau de la température B. La prévention des risques liés au chauffage des locaux 4 - L'éclairage des lieux de travail A. Les obligations du maître d'ouvrage B. Les obligations du chef d'établissement 5 - Le bruit en milieu de travail A. Le contrôle de l'exposition au bruit B. Les mesures de prévention C. L'insonorisation des locaux et des équipements 6 - Les installations électriques A. La conception, la vérification et la maintenance des installations B. L'évaluation des risques C. L'information et la formation des personnels Chapitre 9 Les risques liés à l'exposition à certaines substances ou aux rayons ionisants 1 - Les risques chimiques A. Les obligations du fabricant ou de l'importateur B. Les règles générales de prévention du risque chimique C. Les contrôles du risque chimique sur les lieux de travail D. Le risque cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction E. Les dispositions d'urgence 2 - Le risque biologique A. La déclaration B. Les règles générales d'évaluation et de prévention C. La formation et l'information D. La surveillance médicale spéciale 3 - L'amiante A. Les dispositions communes à toutes les activités B. Les dispositions particulières à certaines activités 4 - Les dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'emettre des fibres d'amiante 5 - Les rayonnements ionisants A. Les principes généraux de protection des populations contre les dangers des rayonnements ionisant B. La protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Chapitre 10 Les risques d'incendie et d'explosion 1 - Les mesures de protection contre le risque incendie A. Les dispositions à observer par le maître d'ouvrage B. Les dispositions à observer par le chef d'établissement 2 - Les dispositions spécifiques à certains immeubles A. Les immeubles de grande hauteur B. Les établissements recevant du public C. Les commissions de sécurité Chapitre 11 Les risques liés aux équipement de travail et aux moyens de protection 1 - Les obligations relatives à la conception et des équipements et à la mise sur le marché A. La conception fabrication et mise sur le marché des matériels neufs B. Les équipements d'occasion C. Les équipements de protection individuelle 2 - Les règles liées à la mise en service et à l'utilisation des équipements A. L'utilisation des matériels neufs en service ou d'occasion B. L'utilisation des EPI 3 - Le travail sur écran Chapitre 12 Les risques liés aux harcèlements 1 - Le harcèlement sexuel A. Les dispositions du Code du travail B. Les dispositions du Code pénal 2 - Le harcèlement moral A. Les dispositions du Code du travail B. Les dispositions du Code pénal Chapitre 13 Les risques liés aux chutes et à la manutention manuelle 1 - Les risques liés aux chutes de hauteur A. Les qualités des installations, dispositifs, matériels ou engins B. Les moyens de protection collective C. Les moyens de protection individuelle D. L'aptitude technique et médicale des personnes 2 - Les chutes d'objets 3 - La manutention manuelle des charges A. Les obligations du chef d'établissement B. La surveillance médicale C. Les sanctions 3 LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE Chapitre 14 Les opérations realisées en coactivité entre entreprises 1 - Les opérations réalisées par une ou plusieurs entreprises extérieures A. L'obligation de coordination B. Les mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération C. Les mesures pendant l'exécution des travaux 2 - Les opérations de bâtiment ou de génie civil A. La déclaration préalable B. Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Chapitre 15 La sécurité industrielle 1 - Les installations classées pour la protection de l'environnement A. L'identification des ICPE B. Les obligations spécifiques à chaque régime C. Le contrôle des ICPE 2 - La réglementation Seveso A. Le champ d'application B. Les dispositions applicables Chapitre 16 Les dispositions relatives au travail de nuit 1 - L'organisation du travail de nuit 2 - La surveillance médicale Chapitre 17 Les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs 1 - Les dispositions spécifiques aux femmes A. Les travaux interdits aux femmes B. Les dispositions spécifiques aux travailleuses enceintes, accouchées ou allaitant au travail 2 - Les dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs A. L'âge limite du travail B. La durée et l'aménagement du temps de travail C. La nature des travaux 3 - Les dispositions spécifiques aux travailleurs handicapés 4 LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES Chapitre 18 La détermination de l'accident de travail et de la maladie professionnelle et la prise en charge 1 - La détermination de l'accident de travail A. La définition légale de l'accident de travail B. Les obligations de la victime C. Les obligations de l'employeur D. L'attestation de salaire E. La protection du salarié 2 - La détermination de la maladie professionnelle A. Les tableaux des maladies professionnelles B. La déclaration de la maladie C. La reconnaissance de la maladie professionnelle 3 - La prise en charge A. Les prestations en nature B. Les prestations en espèce C. Les frais funéraires D. L'incapacité permanente 4 - Le traitement du contentieux A. Le recours amiable B. Le recours contentieux Chapitre 19 L'incidence de la faute inexcusable ou intentionnelle 1 - La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur A. La faute inexcusable de l'employeur B. La faute intentionnelle de l'employeur 2 - La faute inexcusable ou intentionnelle de la victime A. La faute inexcusable de la victime B. La faute intentionnelle de la victime 3 - La faute d'un tiers Chapitre 20 La fixation du taux d'accident du travail et maladies professionnelles 1 - Les modes de tarification A. La tarification collective B. La tarification individuelle C. La tarification mixte 2 - Les majorations et minorations du taux accidents du travail A. La majoration de la cotisation B. La minoration de la cotisation 3 - La notification des taux

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