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Présentation par Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak Première partie : Aux fondements de la liberté économique Droits de l'homme et libertés économiques : éléments de problématiquepar Véronique Champeil-DesplatsI. Droits de l'homme et libertés économiques : la distinction des notions face à la pluralité de modes de définitionsA. Les impasses d'une approche terminologique.B. Les apports et les insuffisances d'une approche conceptuelleC. La nécessité d'une approche pragmatiqueII. Les droits de l'homme à l'épreuve des libertés économiques : quelles articulations ?A. L'extension des domaines de confrontation : des droits de l'homme face à l'État à l'État face aux libertés économiquesB. Complexités et ambivalences des modes d'articulation* L'émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe sièclepar Marie-Xavière CattoI. La doctrine de la grâce et la chuteII. Le droit et l'économieA. Le droitB. Le commerce d'intérêtC. La naissance d'une rationalité économiqueD. Les traductions politiques d'un tel renversementIII. Le jugement des jansénistes vis-à-vis de l'amour propre* « Le marché et les esclaves »par Christophe Le BerreI. Le respect intangible du droit à la pleine propriété de soiA. Pleine propriété de soi et égalitéB. Pleine propriété de soi et accomplissement de soiII. La pertinence du droit à la pleine propriété de soiA. La conciliation de la propriété de soi avec une distribution égalitaire des ressourcesB. L'abandon du droit à la propriété de soi comme principe ?* La référence ambivalente au marché comme justification de la liberté des agents économiquespar Thomas DumortierI. L'ambivalence des justifications : intérêt du marché ou protection de la partie faible ?A. Le droit de la consommationB. Droit de la concurrenceII. Le « marché » garant de la liberté contractuelleA. Le droit de la consommation entre ordre public de protection et ordre public de directionB. Le droit d'agir du ministre en matière de concurrence, expression d'une mission de police économique* Deuxième partie : Les libertés économiques contre les droits sociaux et culturels Biopouvoir et droits de l'homme. Le cas de la santé publique au Brésilpar Castor BartoloméI. Genèse du biopouvoir : la vie humaine sous menaceII. Les contradictions du biopouvoir et le droitA. Le droit et la vie humaineB. Droit à la santé et inégalités sociales : le cas brésilienIII. Biopouvoir et droit de propriété : la question des brevetsA. Les règles de l'OMCB. BiopiratageC. Licences obligatoiresIV. La vie des exclus : l'état d'exception comme norme* Inégalités économiques et violences sociales au Brésil. Le cas des favelas de Rio de Janeiropar Joao Ricardo DornellesI. Préalables théoriques et méthodologiquesII. Le cas type des favelas de Rio de Janeiro* Les libertés économiques, obstacle au développement durable et à la diversité culturelle. Les peuples indigènes de Colombiepar Marcela GutierrezI. Les normes en vigueur en ColombieA. Le cadre juridique internationalB. Le cadre juridique nationalII. L'inexistence d'une politique publique de protection de la diversité* Le droit au développement et la liberté économique : une relation conflictuellepar Maria-Eugenia Rodriguez PalopI. L'origine du droit au développement et les exigences qui en découlentII. Les caractéristiques du droit au développement : ses titulaires, son objet et ses fondementsIII. Développement et liberté économique* Troisième partie : Les droits fondamentaux à l'épreuve de la libéralisation des échanges Subventions agricoles des pays développés et droit à l'alimentation dans les pays en développementpar Emmanuel GuematchaI. Les subventions agricoles du Nord, entrave à la réalisation du droit à l'alimentation des pays du SudA. Les retombées négatives des subventions accordées par les pays développés La destruction des marchés locaux La dépendance alimentaireB. La violation des obligations des États en matière de droit à l'alimentationII. Les conséquences incertaines de l'élimination des subventions agricoles sur le droit à l'alimentationA. Des effets discutésB. La difficulté de réaliser le droit à l'alimentation pour tous* Les droits de l'homme devant le juge de l'OMCpar Tiphaine RégnierI. Les obstacles a l'application du droit international des droits de l'homme par le juge de l'OMCA. L'attractivité du mécanisme de règlement des différends de l'OMCB. La compétence limitée du juge de l'OMC et le caractère spécifique du droit applicable devant luiII. Une perméabilité aux droits de l'homme rendue possible grâce aux méthodes interprétatives du juge de l'OMCA. L'interprétation du droit de l'OMC à la lumière du droit international des droits de l'hommeB. Un juge audacieux ne saurait remplacer une politique volontariste des États* La primauté du commerce sur les droits de l'homme dans le cadre de l'OMCpar Sophie GrosbonI. La protection des droits de l'homme, une exception légitime à la libéralisation ?A. L'absence de protection explicite des droits de l'hommeB. Les tests de nécessité et d'application non abusiveII. Un renversement de la hiérarchie des valeursA. Un équilibre faussé entre intérêts commerciaux et protection des droits de l'hommeB. Le dévoiement du contrôle de proportionnalité* Dignité humaine et libertés économique dans l'Union européennepar Marine DurandI. Dignité humaine « sociale » et libertés économiques : une relation complémentaireA. La dignité humaine, fondement des libertés économiques Fondement des libertés économiques « centralisatrices »Fondement des libertés économiques individuellesB-. Les libertés économiques, promotrices de la dignité humaine ? Libertés économiques centralisatrices et droit à l'égalité de traitementProtection des libertés économiques individuelles et actions positivesII. Dignité humaine « fondamentale » et libertés économiques : une relation conflictuelleA. La dignité humaine, fondement de restrictions aux libertés économiquesB. Les libertés économiques, antagoniques de la dignité humaine ? Logique sectorisée et relative vs logique globale et absolueLogique marchande vs logique humanisteLogique régionale vs logique universelle* Quatrième partie : Des articulations complexes Droits de l'homme et libertés économiques devant les juges européens : l'illusion d'une harmoniepar Nicolas HervieuI. Les droits de l'homme et les libertés économiques : une reconnaissance mutuelle déséquilibréeA. Le statut normatif respectif des droits de l'homme et des libertés économiques dans les deux systèmes européens Les contraintes extérieures favorisant l'internalisationLe rôle des acteurs économiques comme titulaires de droits et libertésB. Les échanges normatifs asymétriques entre le système conventionnel et le système communautaire L'influence incontestable du système conventionnel sur la jurisprudence communautaireL'influence limitée du système communautaire sur la Cour européenne des droits de l'hommeII. Les relations entre droits de l'homme et libertés économiques : des ajustements sans bouleversements ?A. La relation d'influence Les activités économiques saisies par les droits de l'hommeLes droits de l'homme saisis par l'économieB. La relation de coexistence L'affirmation d'un principe de conciliation des libertés économiques et des droits de l'hommeUn rapport de proportionnalité favorable aux libertés économiques* Entre libertés économiques et droits de l'homme : l'ambivalence de la liberté d'expressionpar Jean-Sébastien BodaI. Une relation complémentaire : les libertés économiques, corollaire de la liberté d'expressionA. La protection combinée d'une liberté économique et de la liberté d'expressionB. La protection conjointe de la publicité commerciale et de la liberté d'expressionII. Une relation conflictuelle : la liberté d'expression, justification d'entraves aux libertés économiquesA. Le pluralisme, source de limitations constitutionnelles à la liberté d'entreprendreB. La liberté d'expression, source de limitations aux libertés économiques communautaires* L'évolution des rapports entre la liberté d'entreprendre et les droits sociaux devant le Conseil Constitutionnelpar Manon Altweigg-BoussacI. Le renforcement significatif de la liberté d'entreprendre comme liberté fondamentaleA. L'élévation de la liberté d'entreprendre au rang de droit fondamentalB. L'évaluation des choix économiques du législateur par le biais du contrôle de proportionnalitéII. La faible portée des droits sociaux en dehors de tout référent collectifA. Le détachement progressif du droit au travail des objectifs généraux de l'ÉtatB. La protection renforcée des droits sociaux rattachés à un référent collectif* Liberté économique et protection de la personne humaine à la lumière des droits de l'enfantpar Maria-Cristina De CiccoI. Les fondements généraux de l'articulation entre le marché et les droits fondamentauxII. Les droits des mineurs face à l'exercice des libertés économiquesIII. La protection des mineurs contre la publicité commerciale* Confrontation et conciliation entre droit au logement et droit de propriété. Les réquisitions ou occupations de logements vacantspar Claire FourçansI. La conciliation lors des réquisitions de locaux vacantsA. La position du Conseil constitutionnel sur la réquisition avec attributaireB. L'encadrement législatif et juridictionnel des autres réquisitions Les réquisitions prévues par le code de la construction et de l'habitationLes réquisitions en vertu des pouvoirs généraux de police des mairesII. La conciliation lors d'occupations sans titre de locaux vacantsA. Le caractère délictueux de l'occupation sans droit ni titreB. Des critères de conciliation variables* En guise de synthèsepar André-Jean ArnaudI. L'ambiguïté du face-à-face entre marché et droits de l'hommeII. Le marché comme notion à contenu variableIII. Du rôle majeur du concept de dignité humaine dans l'opposition radicale entre droits reconnus, libertés et droit du marchéIV. Vers un retour - problématique - de la solidaritéV. De l'importance de l'idéologieVI. Du rôle du juge

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