Location Meublee Et Saisonniere Avec Modeles De Contrats (2e Edition)
Maud Velter-Fabrice Petit
français | 14-04-2011 | 213 pages
9782840016793
Livre
21,90€
à paraître, disponible à partir du 14/04/2011
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Introduction Les bonnes raisons de louer meublé PARTIE I : Louer son bien meublé, comment s'y prendre ? 1. Le choix d'un bien adapté à la location meublée 2. Mobilier et équipement : ce qu'il faut savoir 3. Rechercher et choisir un locataire PARTIE II : La relation contractuelle avec le locataire 4. La signature du contrat de location 5. Les documents à annexer au contrat 6. L'exécution du contrat 7. Fin et modalités de résiliation du contrat PARTIE III : La fiscalité du meublé 8. La taxation des revenus générés par la location meublée 9. Autres taxes et impôts 10. Le statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel PARTIE IV : Annexes a) Textes juridiques (Code de la construction et de l'habitation ; Décret fixant la liste des réparations locatives ; Décret fixant la liste des charges récupérables b) Contrat de location meublée - logement constituant la résidence ^rincipale du locataire c) Contrat de location meublée - logement ne constituant pas la résidence principale du locataire d) Cautionnement solidaire e) Contrat de location meublée saisonnière f) Modèles de lettres et documents (congé, mise ne demeure de payer le loyer, mise en demeure de cesser le bruit, quittance de loyer, état des lieux, inventaire g) Demande de classement/reclassement d'un meublé de tourisme. Adresses utiles Index
Détails
Code EAN : | 9782840016793 |
Editeur : | Maxima |
Date de publication : | 14-04-2011 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 332 gr |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 213 |