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AVANT-PROPOS - Bruno PY PRÉFACE - Isabelle de Lamberterie INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Le partage de données de santé : l'importance des enjeux A. De l'échange d'informations et du partage de données B. Le développement de l'informatique et l'évolution du droit II. Vers un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées ? A. La question de l'équilibre constitutionnel B. La "mobilisation" du droit de la personnalité PREMIÈRE PARTIE LE PARTAGE DES DONNÉES DE SANTÉ : LE RECOURS AUX MÉCANISMES TRADITIONNELS TITRE 1 - LE SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL : UN PRINCIPE NON ABSOLU Chapitre 1 - La nature du secret professionnel Section 1 : La multiplicité des sources du secret professionnel Section 2 : L'étendue du secret professionnel Chapitre 2 - Les hypothèses de justification de la révélation Section 1 : Les hypothèses spéciales Section 2 : Les hypothèses générales TITRE 2 - LE SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ : UNE EXCEPTION NON ABOUTIE Chapitre 1 - L'équipe de soin : une composition à géométrie variable Section 1 : La finalité de l'équipe de soins Section 2 : La composition incertaine de l'équipe de soins Chapitre 2 - Les personnes exclues du partage : nouveaux interlocuteurs d'un patient acteur Section 1 : Les collaborateurs non soignants : l'échange à permettre Section 2 : Le médecin conseil d'assurance et le médecin du travail : le partage limité SECONDE PARTIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ PARTAGÉES : L'ÉMERGENCE DE MÉCANISMES PERFECTIBLES TITRE 1 - LE DROIT COMMUN DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ Chapitre 1 - La forte protection de principe de la législation informatique et libertés Section 1 : La politique pénale, un outil de régulation discutable du droit des données de santé Section 2 : La qualification de données sensibles, une protection relative Chapitre 2 - L'insatisfaisante protection des données de santé hébergées Section 1 : L'impératif de conformité à un cadre juridique inachevé Section 2 : L'ambiguïté de l'encadrement contractuel de l'hébergement TITRE 2 - LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DOSSIERS DE SANTÉ PARTAGÉS Chapitre 1 - Le dossier médical personnel : la création de prérogatives personnelles limitées Section 1 : Les possibilités d'habilitation des professionnels Section 2 : La maîtrise relative du contenu du dossier médical personnel Chapitre 2 - Les dossiers professionnels partagés Section 1 : Le "dossier pharmaceutique" Section 2 : L'historique des remboursements (le "Web médecin")

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