Actualités en droit de la circulation routière

Maxime Nardone-Renaud Vanbergen-Aurélie Verheylesonne-Cavit Yurt-Onur Yurt


français | 07-01-2027 | 192 pages

9782807957732

Livre de poche


60,00€

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Brève description / annotation

Depuis une dizaine d’années, le droit de la circulation routière ne cesse d’évoluer et de se complexifier.Après la réforme du Code civil, c’est désormais le nouveau Code pénal qui est appelé à modifier sensiblement la pratique de cette matière. 

Couverture / Jaquette

Le droit de la circulation routière ne cesse d’évoluer et de se complexifier. Après la réforme du Code civil, c’est désormais le nouveau Code pénal, en vigueur depuis le 1er septembre 2026, qui est appelé à en transformer sensiblement la pratique.

Maxime Nardone consacre sa contribution à l’incidence du nouveau Code pénal sur les aspects pénaux du droit de la circulation routière. Après avoir présenté les principales modifications apportées au livre Ier, il examine les spécificités du droit pénal du roulage, les autres modifications introduites par la loi du 25mai 2026, ainsi que les
questions de droit transitoire.

Aurélie Verheylesonne analyse les conséquences de cette entrée en vigueur sur l’action civile de la victime d’un accident de la circulation lorsque celle-ci porte sa demande en dommages et intérêts devant le juge pénal. Elle s’intéresse en particulier à la fin de l’identité des fautes civile et pénale et à ses effets procéduraux, ainsi qu’à l’épineuse
question de l’application de la nouvelle réglementation aux accidents survenus avant le 1er septembre 2026.

L’ouvrage explore également deux autres thèmes d’actualité en la matière.

Cavit et Onur Yurt se penchent sur la redoutable – et redoutée – déchéance du droit de conduire pour cause d’incapacité physique ou psychique, prévue à l’article 42 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. À la lumière de la jurisprudence, ils étudient la ratio legis de cette mesure de sûreté, la preuve de l’incapacité, les droits de la défense, les voies de recours et la procédure de révision.

Enfin, Renaud Vanbergen traite de la couverture offerte par l’assurance protection juridique dans les différentes procédures du contentieux routier (défense pénale, litiges civils, constitution de partie civile, procédure administrative), en s’attachant notamment aux délicates questions du risque et du libre choix de l’avocat.
Cet ouvrage offre aux praticiens un éclairage concret sur les enjeux actuels du droit de la circulation routière.

Description

Le droit de la circulation routière ne cesse d’évoluer et de se complexifier. Après la réforme du Code civil, c’est désormais le nouveau Code pénal, en vigueur depuis le 1er septembre 2026, qui est appelé à en transformer sensiblement la pratique.

Maxime Nardone consacre sa contribution à l’incidence du nouveau Code pénal sur les aspects pénaux du droit de la circulation routière. Après avoir présenté les principales modifications apportées au livre Ier, il examine les spécificités du droit pénal du roulage, les autres modifications introduites par la loi du 25mai 2026, ainsi que les
questions de droit transitoire.

Aurélie Verheylesonne analyse les conséquences de cette entrée en vigueur sur l’action civile de la victime d’un accident de la circulation lorsque celle-ci porte sa demande en dommages et intérêts devant le juge pénal. Elle s’intéresse en particulier à la fin de l’identité des fautes civile et pénale et à ses effets procéduraux, ainsi qu’à l’épineuse
question de l’application de la nouvelle réglementation aux accidents survenus avant le 1er septembre 2026.

L’ouvrage explore également deux autres thèmes d’actualité en la matière.

Cavit et Onur Yurt se penchent sur la redoutable – et redoutée – déchéance du droit de conduire pour cause d’incapacité physique ou psychique, prévue à l’article 42 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. À la lumière de la jurisprudence, ils étudient la ratio legis de cette mesure de sûreté, la preuve de l’incapacité, les droits de la défense, les voies de recours et la procédure de révision.

Enfin, Renaud Vanbergen traite de la couverture offerte par l’assurance protection juridique dans les différentes procédures du contentieux routier (défense pénale, litiges civils, constitution de partie civile, procédure administrative), en s’attachant notamment aux délicates questions du risque et du libre choix de l’avocat.
Cet ouvrage offre aux praticiens un éclairage concret sur les enjeux actuels du droit de la circulation routière.

Titre promotionnel

Module 1 des formations UB3

Table des matières

- Roulage et nouveau Code pénal 2024
- La victime d’un accident de la circulation après l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Quels changements dans l’exercice de son action en dommages et intérêts devant le juge pénal ? 
- L’article 42 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : un peu de sérieux en matière pénale n’est pas interdit
- Assurance protection juridique : le risque et le libre choix de l’avocat en matière de circulation routière

Détails

Code EAN :9782807957732
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  07-01-2027
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :320 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :192
Collection :  UB3