Brève description / annotation

Avant-propos Liste des abréviations Introduction Titre 1. LA BASE CONSTITUTIONNELLE Titre 2. L'EMPLOI DES LANGUES AVANT LA PHASE CONTENTIEUSE Chapitre 1. En droit du travail Chapitre 2. En droit de la sécurité sociale Titre 3. L'EMPLOI DES LANGUES PENDANT LA PHASE CONTENTIEUSE Chapitre 1. La compétence territoriale des juridictions du travail Chapitre 2. La loi du 15 juin 1935 Titre 4. L'INCIDENCE DE NORMES SUPRANATIONALES Chapitre 1. L'incidence du droit européen en droit du travail Chapitre 2. L'incidence du droit européen en droit de la sécurité sociale Chapitre 3. L'incidence de conventions internationales de sécurité sociale Titre 5. CAS PARTICULIERS Bibliographie Index alphabétique

Détails