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SOURCES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Accords constitutifs, institutionnels et procéduraux - Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises (Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) - Accord général sur le commerce des services - Accords et déclarations relatifs à la propriété intellectuelle - Accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4 de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) SOURCES CONVENTIONNELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL - Droit uniforme du commerce international - Transport international - Droit international privé du commerce DROIT DOUANIER ET COMMERCE EXTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE - Fondements primaires de la politique commerciale commune de l'Union européenne - Code des douanes de l'Union et actes d'application - Nomenclature et tarif douanier - Mesures de défense commerciale - Accords commerciaux de l'Union européenne - Changements régionaux et préférentiels POLITIQUE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ÉCONOMIQUE DE L'UE SANCTIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES - Fondements internationaux des régimes de sanctions - Fondements de droit primaire de l'Union européenne - Actes de droit dérivé de l'Union européenne - Mise en oeuvre des sanctions des Nations Unies - Qualification pénale des violations - Textes transversaux liés au contrôle des exportations SOURCES NATIONALES - Belgique - Luxembourg - France - Suisse - Canada SOURCES A-NATIONALES ET SOFT LAW - UNIDROIT, OCDE et ONU BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE INDEX TABLE CHRONOLOGIQUE

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