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L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

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