Brève description / annotation

Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit. Le présent Code civil belge, à jour au 1er septembre 2026, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l'ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d'application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1er) figure également au sein du Code. Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.

Détails