Le Droit Des Investissements Publics : Gouvernance, Finalites Et Enjeux Sectoriels

Norman Vander Putten-Mathias El Berhoumi


français | 12-05-2026 | 574 pages

9782807955011

Livre


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Les investissements publics et leur droit Première partie. Le pouvoir d'investir - Planifier les investissements publics - Investir dans l'État fédéral belge : entre chevauchements et conflits négatifs - Dépenses d'investissement et collectivités locales - Les limites à l'investissement public dérivées du droit européen des aides d'État - La distinction entre investissement public et investissement privé : état des lieux et enjeux Deuxième partie. Les instruments de l'investissement public - L'encadrement des véhicules d'investissement public en Belgique : regards croisés sur les niveaux fédéral et regional - Les investissements à l'étranger des sociétés publiques d'investissement - La Banque européenne d'investissement : une banque pour financer la croissance verte européenne - État investisseur et conditions des subventions à l'investissement - Verdir les investissements publics ? Regard sur le contrôle de la Cour des comptes vis-à-vis de l'exécution des marchés publics Troisième partie. Approche sectorielle des investissements publics - Pecunia nervus belli : quelques spécificités des investissements dans le domaine de la Défense - L'investissement par les autorités publiques dans les services publics de transport de voyageurs - Thésée à Bruxelles : se repérer dans le dédale des mécanismes de financement du logement public - Investir dans l'hôpital pour garantir le droit à la santé : le financement des infrastructures et des appareils médicaux lourds en Belgique francophone - Le financement des infrastructures scolaires Conclusions : les investissements publics en peine d'un cadre juridique adéquat

Détails

Code EAN :9782807955011
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  12-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :200 mm
Largeur :100 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :3801 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :574