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Brève description / annotation
Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations.
Couverture / Jaquette
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire enrichis de références jurisprudentielles.
Outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera également la réglementation relative à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la cybercriminalité, au terrorisme, à la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs à la police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Enfin, citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme et les victimes d’actes de violence et enfin, la procédure pénale internationale.
2026, l’année de la grande réforme pénale ! Celle-ci est intégrée dans le tome II !
Cette édition 2026, bien qu’à jour au 1er mars 2026, tient compte de certains actes publiés postérieurement à cette date en raison de leur importance, notamment :
– Loi du 3 mars 2026 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 10 mars 2026, p. 13908);
– Loi du 11 mars 2026 "relatif" à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 18 mars 2026, p. 16073);
– Loi du 5 mars 2026 modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (Mon. 25 mars 2026, p. 17814);
– Loi du 16 mars 2026 visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 26 mars 2026, p. 18037);
– Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social (Mon. 1er avril 2026, p. 19627);
– Loi du 30 mars 2026 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 II (Mon. 2 avril 2026, p. 19790);
– Loi du 30 mars 2026 relative à la réglementation d'un cadre légal temporaire de l'exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l'article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal (Mon. 2 avril 2026, p. 19816).
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• Annotations désormais accessibles également sur l’application
Version numérique disponible sur www.stradalex.com. Pour plus d’informations, veuillez svp contacter notre service clientèle par mail à orders@larcier-intersentia.com ou par téléphone au numéro gratuit 0800 39 067.
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Description
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire enrichis de références jurisprudentielles.
Outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera également la réglementation relative à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la cybercriminalité, au terrorisme, à la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs à la police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Enfin, citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme et les victimes d’actes de violence et enfin, la procédure pénale internationale.
2026, l’année de la grande réforme pénale ! Celle-ci est intégrée dans le tome II !
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– Loi du 3 mars 2026 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 10 mars 2026, p. 13908);
– Loi du 11 mars 2026 "relatif" à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 18 mars 2026, p. 16073);
– Loi du 5 mars 2026 modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (Mon. 25 mars 2026, p. 17814);
– Loi du 16 mars 2026 visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024 (Mon. 26 mars 2026, p. 18037);
– Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social (Mon. 1er avril 2026, p. 19627);
– Loi du 30 mars 2026 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 II (Mon. 2 avril 2026, p. 19790);
– Loi du 30 mars 2026 relative à la réglementation d'un cadre légal temporaire de l'exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l'article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal (Mon. 2 avril 2026, p. 19816).
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Textes applicables en matière pénale enrichis d´annotations.
Détails
| Code EAN : | 9782807954632 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 08-07-2026 |
| Format : | Relié |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 295 mm |
| Largeur : | 215 mm |
| Poids : | 1080 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1848 |
| Collection : | Les Codes Larcier |