L'assurance R.c. Automobile En Mouvement : Actualites Et Perspectives

Bernard Dubuisson-Vincent Callewaert


français | 17-06-2026 | 382 pages

9782807953963

Livre


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Brève description / annotation

- L'obligation d'assurance R.C. automobile - L'étendue de la garantie de l'assureur R.C. automobile - L'action de la personne lésée : la prescription et la réforme du droit pénal - L'action récursoire de l'assureur de la responsabilité civile automobile - Le Fonds commun de garantie belge : un acteur essentiel en assurance R.C. automobile - L'indemnisation des usagers faibles de la route selon l'article 29bis

Détails

Code EAN :9782807953963
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  17-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :200 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :100 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :382