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La régionalisation partielle des droits d'enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession tels qu'applicables dans les trois Régions, ceux applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale et le Code flamand de la fiscalité.

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