Les Ombudsmans, Une Voie Amiable Souvent Meconnue - Analyse Pratique De L'action Des Ombudsmans Dans

Jean Cattaruzza-Nicolas Lagasse-Jerome Aass-Laurent De Barsy-Catherine De Bruecker-Marlene Hardt-Natha Philippart


français | 19-02-2026 |

9782807952614

Livre


60,00

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Brève description / annotation

Remerciements 1. Le rôle et l'action de l'ombudsman dans le règlement amiable des différends 2. L'ombudsman belge des assurances 3. De l'utilité de recourir à Ombudsfin (le service de mediation en matière financière) 4. L'intérêt pour le justiciable de choisir la voie d'un médiateur parlementaire (ombudsman) 5. De la plainte à sa résolution : les moyens d'intervention de l'ombudsman parlementaire 6. Études de cas et bonnes pratiques : l'ombudsman parlementaire en action dans différents domaines du droit 7. Le service communal de médiation locale de Molenbeek-Saint-Jean , un exemple de médiation de différends entre personnes et une étape possible avant la saisine d'un ombuds

Détails

Code EAN :9782807952614
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-02-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître