Droit pénal des affaires
Charles-Éric Clesse-Laurent Kennes
français | 19-03-2026 | 686 pages
9782807952607
Livre de poche
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Brève description / annotation
Cette troisième édition entièrement revue tient compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et des dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Couverture / Jaquette
Cette troisième édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et de la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.
Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.
Ce sont les nouvelles règles prévues dans le nouveau Code pénal, qui entre en vigueur le 8 avril 2026, qui sont décrites dans la présente édition.
La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : les faux, les infractions contre les biens, la criminalité informatique, les infractions contre l’ordre fiscal et les infractions relatives aux sociétés. Pour les infractions du livre II du Code pénal, c’est le nouveau Code pénal qui est exposé.
Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.
Description
Cette troisième édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et de la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.
Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.
Ce sont les nouvelles règles prévues dans le nouveau Code pénal, qui entre en vigueur le 8 avril 2026, qui sont décrites dans la présente édition.
La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : les faux, les infractions contre les biens, la criminalité informatique, les infractions contre l’ordre fiscal et les infractions relatives aux sociétés. Pour les infractions du livre II du Code pénal, c’est le nouveau Code pénal qui est exposé.
Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.
Table des matières
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d’inspection
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires
Chapitre 7. La transaction pénale
Chapitre 8. Procédure judiciaire
Chapitre 9. Procédure administrative
TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 4. Classification et modalités des peines
TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Les faux
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEX
Détails
| Code EAN : | 9782807952607 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 19-03-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Poids : | 975 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 686 |
| Collection : | Manuels de droit pénal de l'entreprise |