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Volume - 1 I. DROIT CIVIL Code civil Bail Promotion immobilière Testaments et successions Assurances Protection de la jeunesse II. DROIT JUDICIAIRE Code judiciaire Insaisissabilité du domicile de l'indépendant Saisie sur salaire III. DROIT DE L'ENTREPRISE Code des sociétés et des associations Droit économique IV. NOTARIAT Loi organique Comptabilité et honoraires Déontologie Accès à la profession Blanchiment de capitaux Point de contact central des comptes et contrats financiers Autres règlements de la Chambre nationale des notaires Volume - 2 V. DROIT FISCAL Compétences fiscales Procédure fiscale bruxelloise Code flamand de la fiscalité Droits d'enregistrement Droits de succession Impôts sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Taxes et droits divers Recouvrement Convention internationale Documentation cadastrale Décision anticipée VI. DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME Dispositions fédérales Région wallonne Région de Bruxelles-capitale Région flamande VII. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Code de droit international privé Règlements européens Traités et conventions VIII. DROIT PÉNAL Code pénal Code d'instruction criminelle Saisie et confiscation Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment IX. MATIÈRES DIVERSES Emploi des langues Temporel des cultes Taux d'intérêt légal

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