Droit De La Famille (3e Edition)

Geraldine Mathieu


français | 19-03-2026 | 428 pages

9782807951990

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Avant-propos Remerciements Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Délimitation de l'objet de l'ouvrage Chapitre 2. Notion de famille et droit Chapitre 3. Sources formelles contemporaines du droit de la famille Partie I. Tribunal de la famille Chapitre 1. Création du tribunal de la famille Chapitre 2. Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire Chapitre 3. Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire Chapitre 4. Mesures urgentes Chapitre 5. Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire Chapitre 6. Rôle du ministère public Chapitre 7. Dossier familial Chapitre 8. Modes amiables de résolution des conflits Chapitre 9. Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille Partie II. Couple Chapitre 1. Cohabitation de fait Chapitre 2. Cohabitation légale Chapitre 3. Mariage Partie III. Enfants Chapitre 1. Filiation Chapitre 2. Adoption Index alphabétique Bibliographie indicative

Détails

Code EAN :9782807951990
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-03-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :678 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :428
Collection :  Faculte De Droit De L'unamur