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Introduction Chapitre 1. Déontologie vs droit disciplinaire : un distinguo subtil Chapitre 2. La spécificité et l'autonomie du droit disciplinaire Chapitre 3. Le droit disciplinaire n'est pas un droit civil Chapitre 4. Le droit disciplinaire n'est pas un droit pénal Chapitre 5. Principe de légalité et droit disciplinaire Chapitre 6. Sanctions disciplinaires vs mesures provisoires Chapitre 7. L'infraction disciplinaire Chapitre 8. Lignes directrices de la nouvelle loi Chapitre 9. Qui est soumis au droit disciplinaire des huissiers de justice ? Chapitre 10. Les acteurs de la poursuite dans le droit disciplinaire des huissiers de justice Chapitre 11. Les acteurs du jugement dans le droit disciplinaire des huissiers de justice Chapitre 12. Droit disciplinaire opérationnel : l'instruction préliminaire Chapitre 13. Droit disciplinaire opérationnel : le traitement sur le fond devant le conseil de discipline Chapitre 14. La prescription de l'action disciplinaire Chapitre 15. L'administration de la preuve Chapitre 16. Les sanctions disciplinaires Chapitre 17. Les voies de recours Chapitre 18. Les délais dans la procédure Chapitre 19. La Langue Chapitre 20. Les frais de justice

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