Introduction Au Droit : Fondements Du Droit Belge, Europeen Et International (3e Edition)
Elise Defreyne-Alexandre De Streel
français | 31-10-2025 | 306 pages
9782807951358
Livre
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Liste des abréviations des textes juridiques Préface Avant-propos Partie I. Introduction Chapitre 1. La définition du droit Chapitre 2. Les branches du droit Partie II. Les institutions Chapitre 1. Les institutions belges Chapitre 2. Les institutions européennes et internationals Partie III. Les sources du droit et leurs procédures d'adoption Chapitre 1. Les sources en droit belge Chapitre 2. Les sources en droit européen et international Chapitre 3. La création d'une norme formelle Partie IV. Les personnes juridiques Chapitre 1. Les personnes physiques Chapitre 2. Les personnes morales Partie V. Les droits fondamentaux Chapitre 1. L'évolution et les limites des droits fondamentaux Chapitre 2. Le principe d'égalité et de non-discrimination Chapitre 3. Les libertés publiques Chapitre 4. Les droits économiques et sociaux Partie VI. Les droits patrimoniaux Chapitre 1. Les droits réels : le droit des biens Chapitre 2. Les droits intellectuels Chapitre 3. Les droits de créance : le droit des obligations Chapitre 4. L'acquisition et l'extinction des droits patrimoniaux Partie VII. Le contrôle juridictionnel Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel belge Chapitre 2. Le contrôle juridictionnel européen et international Chapitre 3. Le processus de jugement Conclusion
Détails
| Code EAN : | 9782807951358 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 31-10-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 18 mm |
| Poids : | 460 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 306 |
| Collection : | Faculte De Droit De L'unamur |