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Introduction Chapitre I - Généralités Chapitre II - Apports soumis au droit de vente Chapitre III - Conventions et opérations soumises au droit d'apport Chapitre IV - Apports mixtes Chapitre V - Augmentation de capital sans apport nouveau Chapitre VI - Apport de l'universalité des biens d'une société à une autre (C. enreg., art. 117, § 1er) Chapitre VII - Apport d'une branche d'activité (C. enreg., art. 117, § 2) Chapitre VIII - Simulation, requalification ou dissimulation (C. enreg., art. 18, § 2, 203 et 204 ; VCF, art. 3.17.0.0.2, 3.17.0.0.7 et 3.18.0.0.14) Chapitre IX - Apports soumis à un régime particulier Chapitre X - TVA applicable aux actes de sociétés Chapitre XI - Transfert des biens de la société dans le patrimoine personnel des associés (C. enreg. [Rég. w. et Rég. Brux.-Cap.], art. 129 et 130 ; VCF, art. 2.9.1.0.4 et 2.9.1.0.5) Chapitre XII - Tableaux de résolution Bibliographie

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