Codes Essentiels : Droit International Prive : A Jour Au 1er Aout 2025 (edition 2025)

Marc Fallon-Jean-yves Carlier-Stephanie Francq


français | 31-10-2025 | 1182 pages

9782807949867

Livre


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Brève description / annotation

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Détails

Code EAN :9782807949867
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  31-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :178 mm
Epaisseur :58 mm
Poids :1810 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1182
Collection :  Codes Essentiels