Codes Essentiels : Droit International Prive : A Jour Au 1er Aout 2025 (edition 2025)
Marc Fallon-Jean-yves Carlier-Stephanie Francq
français | 31-10-2025 | 1182 pages
9782807949867
Livre
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Brève description / annotation
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Détails
| Code EAN : | 9782807949867 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 31-10-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 178 mm |
| Epaisseur : | 58 mm |
| Poids : | 1810 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1182 |
| Collection : | Codes Essentiels |