10 Ans De Pots-pourris - Bilan Et Perspectives

Boularbah Hakim


français | 04-06-2025 |

9782807949805

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Remerciements Réflexions sur l'efficacité en procédure civile et l'efficacité des réformes 1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités 2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I 3. L'autorité de la chose jugée depuis pot-pourri I : cause toujours ? 4. Le défaut et l'opposition 5. Bilan des réformes de la théorie des nullités par les " lois pots-pourris " : déformalisation ou pas, telle est la question ? 6. L'appel 7. La mue de l'exécution provisoire et ses aspérités 8. Le recouvrement de dettes d'argent non contestées : bilan d'une décennie de pratiques et perspectives d'avenir

Détails

Code EAN :9782807949805
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier
Date de publication :  04-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :480 gr
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