L’action civile devant les juridictions pénales
Géraldine Falque-Frédérik Fogli-Ludivine Kerzmann-Olivier Michiels-Anthony Rizzo-Renaud Vanbergen
français | 12-06-2025 | 169 pages
9782807949157
Livre de poche
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Brève description / annotation
La procédure pénale évolue pour inclure les droits des victimes, leur permettant d'intervenir pour réclamer réparations pour des préjudices personnels. Cet ouvrage analyse les récentes réformes législatives et les défis de l'action civile face aux assurances, saisies et recours.
Couverture / Jaquette
La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.
Description
La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.
Table des matières
1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives
Détails
| Code EAN : | 9782807949157 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 12-06-2025 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 280 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 169 |
| Collection : | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |