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Préface Avant-propos I. LES IMPÔTS SUR LES REVENUS I.1. Le principe de la légalité de l'impôt I.2. La déclaration d'impôt I.3. Les pouvoirs d'investigation du fisc I.4. Les moyens de preuve de l'administration fiscal I.5. Les procédures de taxation I.6. Les délais d'imposition I.7. L'enrôlement de l'impôt au nom du redevable I.8. Les recours administratifs I.9. Les recours judiciaires II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE II.1. La prevue II.2. L'établissement de l'impôt II.3. La prescription II.4. Les recours judiciaires II.5. Principe de neutralité et exigences formelles III. LES DROITS DE SUCCESSION III.1. La libre circulation des capitaux III.2. Le principe d'égalité III.3. Le principe de légalité de l'impôt III.4. La compétence du Conseil d'État d'annuler une décision de Vlabel III.5. La compétence du Conseil d'État d'annuler une circulaire fédérale en matière de succession (Rég. w./ Rég. Brux.-Cap.) III.6. La compétence exclusive du Conseil d'État en matière de circulaire administrative IV. LES DROITS D'ENREGISTREMENT IV.1. La libre circulation des capitaux IV.2. Le principe d'égalité V. LE DROIT FISCAL EUROPÉEN V.1. Les obligations des contribuables non-residents V.2. Les obligations du fisc à l'égard des contribuables non-residents V.3. Les délais V.4. L'abus fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale en droit européen V.5. L'assistance mutuelle au recouvrement V.6. L'échange de renseignements VI. LES TAXES RÉGIONALES ET LOCALES VI.1. Taxes communales - Enrôlement - Taxation d'office VI.2. Titulaire du droit d'introduire une réclamation VI.3. Mention du délai de dépôt de la déclaration dans le règlement-taxe VI.4. Retrait de la taxe ou de la décision administrative en cours de procédure judiciaire VII. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES PROCÉDURES FISCALES VII.1. La non-application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux recours administratifs VII.2. Le délai raisonnable VII.3. La sécurité juridique VII.4. Les sanctions administratives VII.5. Le principe " non bis in idem " Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs

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