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Avertissement Mode d'emploi PREMIÈRE PARTIE. Introduction DEUXIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? TROISIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? QUATRIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? CINQUIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif ? SIXIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? SEPTIÈME PARTIE. Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ? HUITIÈME PARTIE. Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? NEUVIÈME PARTIE. Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? DIXIÈME PARTIE. Les amendes ou majorations d'impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites ONZIÈME PARTIE. Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? DOUZIÈME PARTIE. Région wallonne. Comment calculer les droits ? TREIZIÈME PARTIE. Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? QUATORZIÈME PARTIE. Région flamande. Comment calculer les droits ? QUINZIÈME PARTIE. Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie

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