La Vente : Theorie Generale
Francois Onclin-Benoit Kohl
français | 22-04-2025 | 530 pages
9782807948303
Livre
350,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Inhoudstafel Table alphabétique Alfabetische lijst Table des décisions citées Avant-propos Titre I. DÉFINITION ET DISTINCTIONS Chapitre I. DÉFINITION ET CADRE LÉGAL DE LA VENTE Chapitre II. CARACTÈRES DE LA VENTE Chapitre III. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VENTE Chapitre IV. DISTINCTION AVEC D'AUTRES CONTRATS Titre II. FORMATION DE LA VENTE Chapitre I. LA PHASE PRÉALABLE À LA VENTE Chapitre II. LA PHASE CONTEMPORAINE À LA VENTE Chapitre III. LES MODALITÉS DE LA VENTE Titre III. EFFETS DE LA VENTE Chapitre I. L'INTERPRÉTATION ET LA PREUVE DE LA VENTE Chapitre II. L'OBLIGATION DE COLLABORER À LA PASSATION DE L'ACTE AUTHENTIQUE Chapitre III. LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Chapitre IV. LES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Bibliographie
Détails
Code EAN : | 9782807948303 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 22-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 280 mm |
Largeur : | 222 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 1618 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 530 |
Collection : | Tire A Part Du Repertoire Notarial |