La Vente : Theorie Generale

Francois Onclin-Benoit Kohl


français | 22-04-2025 | 530 pages

9782807948303

Livre


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Inhoudstafel Table alphabétique Alfabetische lijst Table des décisions citées Avant-propos Titre I. DÉFINITION ET DISTINCTIONS Chapitre I. DÉFINITION ET CADRE LÉGAL DE LA VENTE Chapitre II. CARACTÈRES DE LA VENTE Chapitre III. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VENTE Chapitre IV. DISTINCTION AVEC D'AUTRES CONTRATS Titre II. FORMATION DE LA VENTE Chapitre I. LA PHASE PRÉALABLE À LA VENTE Chapitre II. LA PHASE CONTEMPORAINE À LA VENTE Chapitre III. LES MODALITÉS DE LA VENTE Titre III. EFFETS DE LA VENTE Chapitre I. L'INTERPRÉTATION ET LA PREUVE DE LA VENTE Chapitre II. L'OBLIGATION DE COLLABORER À LA PASSATION DE L'ACTE AUTHENTIQUE Chapitre III. LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Chapitre IV. LES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR Bibliographie

Détails

Code EAN :9782807948303
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  22-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :280 mm
Largeur :222 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :1618 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :530
Collection :  Tire A Part Du Repertoire Notarial