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I. GÉNÉRALITÉS LOI RELATIVE AUX ASSURANCES, LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE II. ASSURANCES DE DOMMAGES ASSURANCE INCENDIE A. Législation B. Conventions professionnelles ASSURANCE DES RISQUES MAJEURS A. Catastrophes naturelles B. Terrorisme C. Accidents technologiques ASSURANCE AUTOMOBILE A. Législation B. Conventions professionnelles ASSURANCE R.C. VIE PRIVÉE ASSURANCES DES RISQUES PROFESSIONNELS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCES-CRÉDIT ET ASSURANCE-CAUTION III. ASSURANCES DE PERSONNES A. Assurance vie B. Pensions complémentaires C. Assurances du solde restant dû D. Assurance maladie, perte de revenus et dépendance IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL A. Secteur privé B. Secteur public V. ASSURANCES MARITIMES VI. CONTRÔLE VII. INTERMÉDIATION VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE IX. DISPOSITIONS DIVERSES COMPÉTENCE JUDICIAIRE A. Belgique B. Textes internationaux LOI APPLICABLE AUTRES SITES INTERNET

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