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Synthèse générale Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. Pratiques interdites en matière d'intelligence artificielle Chapitre III. Systèmes d'IA à haut risque Chapitre IV. Obligation de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d'IA Chapitre V. Modèles d'IA à usage général Chapitre VI. Mesures de soutien à l'innovation Chapitre VII. Gouvernance Chapitre VIII. Base de données de l'UE pour les systèmes d'IA à haut risque Chapitre IX. Surveillance après commercialisation, partage d'informations et surveillance du marché Chapitre X. Codes de conduite et lignes directrices Chapitre XI. Délégation de pouvoir et procédure de comité Chapitre XII. Sanctions Chapitre XIII. Dispositions finales

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