Procédure pénale sociale

Charles-Éric Clesse-Thierry Driesse


français | 18-12-2024 | 336 pages

9782807947931

Livre de poche


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Brève description / annotation

Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.

Couverture / Jaquette

Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et, enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social et des normes de droit pénal international et interne.

De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.

Cette nouvelle édition prend en compte la cinquième grande réforme législative du Code pénal social de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles.

Description

Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et, enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social et des normes de droit pénal international et interne.

De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.

Cette nouvelle édition prend en compte la cinquième grande réforme législative du Code pénal social de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles.

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Toute la procédure pénale sociale expliquée de manière détaillée

Table des matières

AVANT-PROPOS

TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE
Introduction
Chapitre 1. Services d’inspection sociale
Chapitre 2. Visites d’inspection
Chapitre 3. Méthodes d’intervention des inspecteurs sociaux
Chapitre 4. Moyens d’action des inspecteurs sociaux
Chapitre 5. Formalités et droit de recours
Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements
Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux
Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives

TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE
Introduction
Chapitre 1. Juridictions et ministères publics
Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité
Chapitre 3. Suites données à l’infraction
Chapitre 4. Sanctions
Chapitre 5. Personnes pénalement responsables
Chapitre 6. Procédure pénale sociale
Chapitre 7. Procédure administrative sociale
Chapitre 8. Procédure « civile » sociale : l’action sui generis de l’auditeur du travail

INDEX

Détails

Code EAN :9782807947931
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  18-12-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Poids :487 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336
Collection :  Manuels de droit pénal de l'entreprise
Mots clés :  Droit pénal social amendes administratives procédure pénale sociale inspection du travail auditorat du travail