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AVANT-PROPOS TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE Introduction Chapitre 1. Services d'inspection sociale Chapitre 2. Visites d'inspection Chapitre 3. Méthodes d'intervention des inspecteurs sociaux Chapitre 4. Moyens d'action des inspecteurs sociaux Chapitre 5. Formalités et droit de recours Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE Introduction Chapitre 1. Juridictions et ministères publics Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité Chapitre 3. Suites données à l'infraction Chapitre 4. Sanctions Chapitre 5. Personnes pénalement responsables Chapitre 6. Procédure pénale sociale Chapitre 7. Procédure administrative sociale Chapitre 8. Procédure " civile " sociale : l'action sui generis de l'auditeur du travail INDEX

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