La Diffusion Du Droit De L'union Europeenne : Entre Effet De Droit, Effet De Contagion Et Effet D'influence

Louis Feilhes


français | 06-11-2025 | 294 pages

9782807947917

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Remerciements Introduction - L'étude de la diffusion du droit de l'Union à travers la distinction entre " effet de contrainte ", " effet de contagion " et " effet d'influence " PARTIE I. LES VECTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 - La compétence préjudicielle extensive de la Cour de justice : vecteur de contagion du droit national ? Chapitre 2 - La diffusion du droit de l'Union européenne à travers les conditions de l'activité économique Chapitre 3 - La conditionnalité conventionnelle : étude à travers les relations UE-ACP Chapitre 4 - L'extraterritorialité : l'exemple des législations applicables aux services numériques PARTIE II. DES DOMAINES SENSIBLES À LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION Chapitre 1 - L'effet de contagion du droit de l'Union européenne en droit fiscal Chapitre 2 - La diffusion du droit de l'Union européenne à l'égard du régime français de la propriété publique Chapitre 3 - Les conditions de détention Chapitre 4 - La défense nationale : un secteur de diffusion du droit européen en perpétuelle résistance Conclusion - Penser l'effet de contagion du droit : tentative de conceptualisation

Détails

Code EAN :9782807947917
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  06-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :470 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :294
Collection :  Droit De L'union Europeenne