La Diffusion Du Droit De L'union Europeenne : Entre Effet De Droit, Effet De Contagion Et Effet D'influence
Louis Feilhes
français | 06-11-2025 | 294 pages
9782807947917
Livre
80,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Remerciements Introduction - L'étude de la diffusion du droit de l'Union à travers la distinction entre " effet de contrainte ", " effet de contagion " et " effet d'influence " PARTIE I. LES VECTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 - La compétence préjudicielle extensive de la Cour de justice : vecteur de contagion du droit national ? Chapitre 2 - La diffusion du droit de l'Union européenne à travers les conditions de l'activité économique Chapitre 3 - La conditionnalité conventionnelle : étude à travers les relations UE-ACP Chapitre 4 - L'extraterritorialité : l'exemple des législations applicables aux services numériques PARTIE II. DES DOMAINES SENSIBLES À LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION Chapitre 1 - L'effet de contagion du droit de l'Union européenne en droit fiscal Chapitre 2 - La diffusion du droit de l'Union européenne à l'égard du régime français de la propriété publique Chapitre 3 - Les conditions de détention Chapitre 4 - La défense nationale : un secteur de diffusion du droit européen en perpétuelle résistance Conclusion - Penser l'effet de contagion du droit : tentative de conceptualisation
Détails
| Code EAN : | 9782807947917 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 06-11-2025 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 470 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 294 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne |