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Remerciements Préface Principales abréviations Introduction PARTIE I. L'ENCADREMENT DES FLUX DE CAPITAUX À DES FINS DE PRÉSERVATION D'UNE PUISSANCE PUBLIQUE COMMUNE Titre I. La protection de la licéité des flux de capitaux Chapitre I. - L'élaboration continue de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Chapitre II. - La restructuration difficile de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales Conclusion du Titre I Titre II. La maîtrise de la balance des paiements Chapitre I. - La sortie des capitaux appréhendée par un contrôle des changes renouvelé Chapitre II. - L'entrée des capitaux étrangers soumis à un contrôle protecteur des intérêts de l'union Conclusion du Titre II Conclusion de la partie I PARTIE II. LA RÉGULATION DES MARCHÉS DES CAPITAUX COMME EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMMUNE Titre I. L'institutionnalisation de la surveillance des marchés financiers Chapitre I. - L'incarnation organique de la régulation des marchés financiers Chapitre II. - L'adaptation des modalités d'édiction des règles des marchés financiers Conclusion du Titre I Titre II. L'orientation des capitaux aux fins de détermination d'une politique économique Chapitre I. - L'instrumentalisation des marchés des capitaux privés Chapitre II. - L'orientation des capitaux publics nationaux Conclusion du Titre II Conclusion de la Partie II Conclusion générale Bibliographie Table de jurisprudence Index

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