Actualités en droit de la procédure pénale

Mathilde Dasnoy-Sumell-Pierre Monville-Suliane Neveu-Anthony Rizzo


français | 16-01-2025 | 158 pages

9782807947788

Livre de poche


60,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.

Couverture / Jaquette

La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé.

Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo.

Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers.

Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités.

Description

La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé.

Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo.

Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers.

Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités.

Titre promotionnel

Les principaux changements récents en matière de procédure pénale.

Table des matières

-Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024
- Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable
- Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ?

Détails

Code EAN :9782807947788
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  16-01-2025
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :280 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :158
Collection :  UB3