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Table alphabétique Zaakregister Table des décisions citées INTRODUCTION Chapitre I. LA FILIATION ÉTABLIE PAR L'EFFET DE LA LOI Section I. Filiation maternelle établie par la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance Section II. Filiation paternelle établie par la loi : la présomption de paternité Section III. La présomption de comaternité Section IV. La filiation transgenre Chapitre II. LA FILIATION ÉTABLIE PAR RECONNAISSANCE Section I. Conditions de fond Section II. Consentements à une reconnaissance et action judiciaire en cas de refus Section III. Conditions de forme de la reconnaissance Section IV. Effets de la reconnaissance Chapitre III. LA FILIATION ÉTABLIE PAR DÉCISION JUDICIAIRE Section I. Les conditions de l'action Section II. Preuves au fond Section III. Opposition et intérêt de l'enfant Section IV. Mesures de publicité et effets de la décision Les actions judiciaires relatives à la filiation - Tableaux synthétiques De rechtsvorderingen met betrekking tot de afstamming - Samenvattende tabel Bibliographie
Détails
Code EAN : | 9782807947474 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 20-06-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 279 mm |
Largeur : | 222 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 972 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |