Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal

Marie-Aude Beernaert-Damien Vandermeersch


français | 06-08-2024 | 422 pages

9782807947375

Livre de poche


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Brève description / annotation

Les lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.

Couverture / Jaquette

Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur deux ans après cette publication. À partir du 8 avril 2026, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.

Le présent ouvrage offre aux praticiens comme aux étudiants un outil indispensable pour se familiariser avec cette réforme d’envergure et faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code pénal.

À cet effet, il contient d’abord la version intégrale du nouveau Code (livres I et II), suivie d’une table de concordance numérique entre les nouvelles dispositions et celles de l’actuel Code pénal ou d’autres lois particulières qu’elles remplacent. L’ouvrage reprend également sous la forme d’un tableau de concordance le texte intégral des dispositions actuelles en les juxtaposant aux nouvelles dispositions qui sont appelées à les remplacer d’ici avril 2026.

Ce sont donc pas moins de trois portes d’entrée dans le nouveau Code qui sont proposées au lecteur : soit par une consultation du nouveau texte in extenso, soit en partant du nouveau texte pour trouver les dispositions correspondantes du droit antérieur, soit, enfin, en partant des dispositions actuelles pour identifier les modifications qui y sont apportées par le nouveau Code.

Il s’agit dès lors d’un outil indispensable pour appréhender la réforme dans toute son ampleur, en permettant une comparaison rapide et facile des anciennes et nouvelles dispositions.

Description

Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur deux ans après cette publication. À partir du 8 avril 2026, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.

Le présent ouvrage offre aux praticiens comme aux étudiants un outil indispensable pour se familiariser avec cette réforme d’envergure et faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code pénal.

À cet effet, il contient d’abord la version intégrale du nouveau Code (livres I et II), suivie d’une table de concordance numérique entre les nouvelles dispositions et celles de l’actuel Code pénal ou d’autres lois particulières qu’elles remplacent. L’ouvrage reprend également sous la forme d’un tableau de concordance le texte intégral des dispositions actuelles en les juxtaposant aux nouvelles dispositions qui sont appelées à les remplacer d’ici avril 2026.

Ce sont donc pas moins de trois portes d’entrée dans le nouveau Code qui sont proposées au lecteur : soit par une consultation du nouveau texte in extenso, soit en partant du nouveau texte pour trouver les dispositions correspondantes du droit antérieur, soit, enfin, en partant des dispositions actuelles pour identifier les modifications qui y sont apportées par le nouveau Code.

Il s’agit dès lors d’un outil indispensable pour appréhender la réforme dans toute son ampleur, en permettant une comparaison rapide et facile des anciennes et nouvelles dispositions.

Table des matières

Code pénal du 29 février 2024 – Livres Ier et II
Table de concordance – Nouveau Code pénal (2024) - Ancien Code pénal (1867)
Table de concordance et comparatif des dispositions
- Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre Ier
- Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre II
- Dispositions pénales diverses - Nouveau Code pénal

Détails

Code EAN :9782807947375
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  06-08-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Poids :734 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :422
Collection :  Les Codes essentiels Larcier