Brève description / annotation

Avant-propos Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Le cadre général Chapitre 2. Les chefs de compétence des juridictions répressives Chapitre 3. Le crime de génocide Chapitre 4. Les crimes contre l'humanité Chapitre 5. Les crimes de guerre Chapitre 6. Les spécificités du droit pénal matériel Chapitre 7. Les spécificités de la procédure pénale Chapitre 8. La coopération avec les mécanismes internationaux Conclusion Bibliographie sélective Tables de concordance législative Repères législatifs Repères jurisprudentiels Index alphabétique

Détails