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Liste des abréviations Avant-propos Chapitre 1. Considérations générales sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle Chapitre 2. Principes généraux Chapitre 3. Exécution d'un mandat d'arrêt européen émanant d'un autre État membre de l'Union européenne Chapitre 4. Émission d'un mandat d'arrêt européen par une autorité judiciaire belge Chapitre 5. Transit Chapitre 6. Appui du Service public fédéral Justice Chapitre 7. Exécution de la remise conditionnelle par la Belgique Chapitre 8. Sort des mandats d'arrêt européens non exécutés Annexe Bibliographie Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782807947238 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 09-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 376 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 232 |
Collection : | Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence |