Code essentiel - Droit pénal 2024

Marie-Aude Beernaert-Françoise Tulkens-Damien Vandermeersch


français | 28-11-2024 | 1211 pages

9782807947153

Livre de poche


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Brève description / annotation

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées. Cette édition, riche en modifications législatives, comporte entre autres le nouveau Code pénal 2024 et la réforme du Code pénal social.

Couverture / Jaquette

Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er août 2024. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Description

Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er août 2024. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l’avant-propos de ce code.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Titre promotionnel

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale

Table des matières

CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
> Conseil de l'Europe
> Nations unies
> Union européenne
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CODE JUDICIAIRE
ADN
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
AMENDES PÉNALES
ARMES
AVORTEMENT
BLANCHIMENT
CASIER JUDICIAIRE
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
COVID-19
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
DÉTENTION PRÉVENTIVE
DÉTENUS
DISCRIMINATION, RACISME ET XÉNOPHOBIE
DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
IVRESSE
MAISONS DE JUSTICE
MESURE DE SÛRETÉ POUR LA PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ

PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Tableau de concordance – Droit pénal sexuel
Table chronologique
Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782807947153
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  28-11-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :175 mm
Poids :1880 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :1211
Collection :  Les Codes essentiels Larcier