Divorce Et Separation De Corps 2ed

Didier Carre


français | 28-03-2025 |

9782807946606

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Partie 1. LE DIVORCE INTRODUCTION Titre 1. LE DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Chapitre 1. Les conditions du divorce pour désunion irrémédiable Chapitre 2. La procédure de divorce pour désunion irrémédiable Chapitre 3. Les mesures urgentes et provisoires durant la procédure de divorce pour désunion irrémédiable Chapitre 4. Les effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable Titre 2. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Chapitre 1. Les conditions du divorce par consentement mutuel Chapitre 2. Les conventions préalables à divorce par consentement mutuel Chapitre 3. La procédure de divorce par consentement mutuel Chapitre 4. Les effets du divorce par consentement mutuel Partie 2. LA SÉPARATION DE CORPS INTRODUCTION Titre 1. LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Chapitre 1. Définition générale de la séparation de corps Chapitre 2. Procédure afférente à la séparation de corps pour désunion irrémédiable Chapitre 3. Effets de la séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable Titre 2. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL Titre 3. LA FIN DE LA SÉPARATION DE CORPS

Détails

Code EAN :9782807946606
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  28-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :276 gr
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