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Partie 1. LE DIVORCE INTRODUCTION Titre 1. LE DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Chapitre 1. Les conditions du divorce pour désunion irrémédiable Chapitre 2. La procédure de divorce pour désunion irrémédiable Chapitre 3. Les mesures urgentes et provisoires durant la procédure de divorce pour désunion irrémédiable Chapitre 4. Les effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable Titre 2. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Chapitre 1. Les conditions du divorce par consentement mutuel Chapitre 2. Les conventions préalables à divorce par consentement mutuel Chapitre 3. La procédure de divorce par consentement mutuel Chapitre 4. Les effets du divorce par consentement mutuel Partie 2. LA SÉPARATION DE CORPS INTRODUCTION Titre 1. LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE Chapitre 1. Définition générale de la séparation de corps Chapitre 2. Procédure afférente à la séparation de corps pour désunion irrémédiable Chapitre 3. Effets de la séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable Titre 2. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL Titre 3. LA FIN DE LA SÉPARATION DE CORPS
Détails
Code EAN : | 9782807946606 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 28-03-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 276 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |