Code Larcier – Tome II – Droit pénal

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français | 19-06-2024 | 1574 pages

9782807946019

Relié


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Brève description / annotation

Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations.

Couverture / Jaquette

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire enrichis de références jurisprudentielles.
Outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera également la réglementation relative à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la cybercriminalité, au terrorisme, à la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs à la police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Enfin, citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme et les victimes d’actes de violence et enfin, la procédure pénale internationale.

Inclus dans cette édition 2024 : CODE PÉNAL du 29 février 2024 (Mon. 8 avril 2024, p. 40520 et 40548).

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Description

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire enrichis de références jurisprudentielles.
Outre le Code pénal, le Code d’instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera également la réglementation relative à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la cybercriminalité, au terrorisme, à la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs à la police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).
Enfin, citons encore, parmi d’autres législations, celles qui concernent le racisme et les victimes d’actes de violence et enfin, la procédure pénale internationale.

Inclus dans cette édition 2024 : CODE PÉNAL du 29 février 2024 (Mon. 8 avril 2024, p. 40520 et 40548).

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Titre promotionnel

Les textes applicables en matière pénale enrichis d’annotations

Détails

Code EAN :9782807946019
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  19-06-2024
Format :Relié
Langue(s) : français
Hauteur :302 mm
Largeur :220 mm
Poids :2150 gr
Stock :Article non disponible
Nombre de pages :1574
Collection :  Les Codes Larcier