Le Livre 1er Du Code Civil: Dispositions Generales
Francoise Auvray-Jeremie Van Meerbeeck
français | 20-06-2024 | 480 pages
9782807945807
Livre
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Brève description / annotation
Préface Post scriptum - Les dispositions générales du Code civil - Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l'article 1.1 - L'application de la loi dans le temps : premier regard sur l'article 1.2 du Code civil - L'acte juridique (article 1.3 du Code civil) - La manifestation de volonté et la notification dans le nouveau Code civil - Le terme et la condition (article 1.6 du Code civil) - Ultima necat. Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil) - La représentation et l'article 1.8 du Code civil - entre classicisme et interrogations - La bonne foi subjective dans le livre 1er du Code civil - Abus de droit dans le livre 1er du Code civil - Article 1.11 du Code civil : " intention de nuire ". Consécration légale du principe général du droit Fraus omnia corrumpit - Le régime de la renonciation à un droit à la lumière des livres 1er et 5 du Code civil
Détails
Code EAN : | 9782807945807 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 20-06-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 161 mm |
Epaisseur : | 26 mm |
Poids : | 750 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 480 |
Collection : | Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain |