Le Livre 1er Du Code Civil: Dispositions Generales

Francoise Auvray-Jeremie Van Meerbeeck


français | 20-06-2024 | 480 pages

9782807945807

Livre


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Préface Post scriptum - Les dispositions générales du Code civil - Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l'article 1.1 - L'application de la loi dans le temps : premier regard sur l'article 1.2 du Code civil - L'acte juridique (article 1.3 du Code civil) - La manifestation de volonté et la notification dans le nouveau Code civil - Le terme et la condition (article 1.6 du Code civil) - Ultima necat. Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil) - La représentation et l'article 1.8 du Code civil - entre classicisme et interrogations - La bonne foi subjective dans le livre 1er du Code civil - Abus de droit dans le livre 1er du Code civil - Article 1.11 du Code civil : " intention de nuire ". Consécration légale du principe général du droit Fraus omnia corrumpit - Le régime de la renonciation à un droit à la lumière des livres 1er et 5 du Code civil

Détails

Code EAN :9782807945807
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  20-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :750 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :480
Collection :  Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain