Les Arbres A Bruxelles : Analyse Juridique Et Regards Techniques
Ulrich Carnoy-Olivier Baudry
français | 06-06-2024 | 204 pages
9782807945005
Livre
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Brève description / annotation
Préface de Nicolas Bernard Préface de Roselyne de Lestrange Introduction Une réglementation variée Chapitre I. Les règles applicables en matière de plantations, branches et racines envahissantes (servitudes légales de plantations) Chapitre II. Les troubles de voisinage Chapitre III. Les relations civiles applicables aux plantations Chapitre IV. Les arbres, l'urbanisme et l'aménagement du territoire Chapitre V. Les arbres et le droit de l'environnement (en ce compris ses aspects pénaux) Conclusion
Détails
Code EAN : | 9782807945005 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 06-06-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 244 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 336 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 204 |
Collection : | Droit Immobilier |