Les Arbres A Bruxelles : Analyse Juridique Et Regards Techniques

Ulrich Carnoy-Olivier Baudry


français | 06-06-2024 | 204 pages

9782807945005

Livre


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Préface de Nicolas Bernard Préface de Roselyne de Lestrange Introduction Une réglementation variée Chapitre I. Les règles applicables en matière de plantations, branches et racines envahissantes (servitudes légales de plantations) Chapitre II. Les troubles de voisinage Chapitre III. Les relations civiles applicables aux plantations Chapitre IV. Les arbres, l'urbanisme et l'aménagement du territoire Chapitre V. Les arbres et le droit de l'environnement (en ce compris ses aspects pénaux) Conclusion

Détails

Code EAN :9782807945005
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  06-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :336 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :204
Collection :  Droit Immobilier