Brève description / annotation

Préface Introduction Partie I. - Simplifier les institutions ? Les principes de la répartition des compétences et les fondements de l'organisation fédérale de la Belgique - Chéri, tu veux qu'on devienne non exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique - Revoir la technique d'attribution des compétences par la mise en oeuvre de l'article 35 de la Constitution ? L'hypothèse du jour d'après - La septième réforme de l'État ou l'occasion de régionaliser des compétences communautaires - L'autonomie constitutive des entités fédérées : boulet ou élytre du fédéralisme belge ? - D'un fédéralisme dualiste vers un fédéralisme coopératif. Une alternative à une réforme de l'État ? - Les chéris, il faut qu'on (se) parle... ! Réflexions sur la collaboration entre les partenaires fédéraux en Belgique Partie II. - Cas concrets - Les soins de santé : quels niveaux de pouvoir pour quels leviers ? - La justice administrative : une défédéralisation latente - Défédéraliser la justice civile et pénale ? - La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la défense, de la police et de la sécurité civile - L'organisation fédérale belge et l'enjeu climatique : sortir de l'impasse Partie III. Réformes institutionnelles et finances publiques - Le fédéralisme budgétaire en Belgique : genèse, tensions et défis - " Ma dépense s'arrête là où commencent celles des autres ! " . Le principe du fédéralisme financier et ses brèches : vers la reconnaissance d'un pouvoir de dépenser ? - Solidarité interpersonnelle, solidarité interrégionale et réforme de l'État - Enjeux et perspectives des finances des institutions bruxelloises à la veille d'une nouvelle réforme institutionnelle Partie IV. Comment réformer l'État ? - L'exercice asymétrique des compétences de l'Autorité fédérale - Les transferts non orthodoxes de compétence - Crise politique, affaires courantes et réforme de l'État - L'implication des citoyens dans la réforme de l'État belge Conclusions

Détails